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La consultation en dommage-corporel

 

Cette consultation consiste à établir de façon précise les lésions et les séquelles imputables à l’accident.
Ses conclusions permettent la traduction ultérieure de ces conséquences en terme de réparation financière.

Vous avez été victime d’un accident du travail ou de la circulation ?

Ses répercussions sur votre santé doivent être évaluées par un médecin-expert en vue d’une éventuelle compensation financière.
Le médecin-expert désigné par la compagnie d’assurance, le tribunal ou l’organisme demandeur fait parvenir à la victime une convocation, pour pouvoir procéder à son examen.
Pour cette expertise, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par votre médecin traitant, par exemple.

Cette expertise est l’occasion de faire un point très précis sur les circonstances de l’accident, ses conséquences immédiates, les traitements suivis et les séquelles à distance.
Il est fondamental de fournir au médecin expert toutes les informations nécessaires à son évaluation.

 

En particulier il faut vous munir de tous les documents en votre possession :

  • documents administratifs vous concernant et en rapport avec cet accident :
  •  bulletin de situation et d’hospitalisation, bons de transport ;
  • documents concernant vos arrêts de travail : arrêt initial, prolongations, dates de reprise de travail, rechutes etc. ;
  • documents médicaux :
  • comptes rendus d’examens et/ou d’interventions chirurgicales, certificats médicaux établis par les différents médecins ayant été amenés à vous prendre en charge ;
  • apportez toujours les radiographie et les résultats des divers examens qui auront été pratiqués.

Le médecin-expert pratiquera un examen clinique précis et notera nombre d’informations. Nécessaire, cette opération peut vous sembler un peu longue et fastidieuse.
Mais il faut se souvenir que le médecin expert doit remettre des conclusions argumentées, basées sur des constatations très précises, pour assurer la plus grande objectivité.

A la fin de son examen, l’expert prendra congé de vous.
Il ne communiquera ses conclusions qu’à l’organisme qui lui a confié sa mission d’expertise.
L’examen pratiqué fera l’objet d’un compte rendu écrit détaillé et qui indiquera les différents arguments qui soutiendront ses conclusions.

Les conclusions suivent toujours le même schéma :

Elles doivent quantifier les conséquences de l’accident de façon à servir de base pour une proposition financière ultérieure.

L’expert doit évaluer plusieurs critères :

  • l’ITT (incapacité temporaire totale), est la durée pendant laquelle le blessé a été obligé d’interrompre ses activités professionnelles (elle recouvre le plus souvent la durée de l’arrêt de travail et des prolongation)
  •  l’IPP (incapacité permanente partielle) : elle est évaluée en pourcentage et apprécie la gène définitive occasionnée par l’accident, c’est à dire non susceptible d’amélioration.
  • Le « quantum doloris » est une évaluation de l’importance des douleurs en rapport avec l’accident et ses suites.
  • Le préjudice esthétique qui évalue, comme son nom l’indique, les conséquences définitives de l’accident sur un plan esthétique.

Si l’expert pense que d’autres préjudices existent, il peut les signaler (préjudice moral, préjudice d’agrément).

Il faut bien savoir que si la mission du médecin expert consiste à qualifier et à évaluer les conséquences de l’accident, il ne lui appartient pas de traduire pas ces qualifications en sommes d’argent.
Les propositions financières ne dépendent que des organismes mandataires.
Elles tiennent compte de diverses données, en particulier de la situation sociale et financière de la victime.
L’expertise médicale est donc un préalable nécessaire, mais pas suffisant à l’obtention d’une réparation financière pour le dommage subi.

Boukhris Najla
Psychologue et consultante en webmarketing.

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